Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile Okalto et au site okalto.com (ensemble, le « Service »), édités par l'exploitant identifié dans la section Contact ci-dessous. En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Description du Service
Okalto est une application mobile qui permet de numériser des documents papier au format PDF, d'extraire le texte de documents scannés par reconnaissance optique de caractères (OCR), d'apposer une signature manuscrite sur des documents PDF, et d'utiliser des outils PDF associés (fusion, compression, division, numérotation de pages).
La numérisation de documents et le traitement OCR s'effectuent localement sur votre appareil. Le Service ne nécessite pas de connexion internet pour ces fonctionnalités principales ; une connexion peut être utilisée pour des fonctionnalités optionnelles telles que l'export vers le cloud, la traduction, ou la vérification des mises à jour de l'application.
2. Éligibilité
Le Service est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans, ou de l'âge de consentement numérique applicable dans leur juridiction s'il est supérieur. Si vous êtes en dessous de cet âge, vous ne pouvez utiliser le Service que sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte les présentes Conditions en votre nom.
3. Formules et abonnements
Okalto est proposé sous la forme d'un plan Gratuit et de plans payants Pro et Lifetime. Le plan Gratuit inclut les fonctionnalités principales de scan avec un OCR limité et des publicités tierces. Les plans payants débloquent des fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page Tarifs du site et sur la fiche de l'application sur les stores.
Les plans payants sont achetés et facturés via Google Play ou l'App Store d'Apple. Les prix, cycles de facturation, renouvellement automatique et modalités d'annulation sont régis par les conditions du store via lequel vous avez effectué l'achat. Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google Play ou App Store.
Les remboursements sont traités par Google Play ou Apple conformément à leurs politiques de remboursement respectives ; l'exploitant du Service ne traite pas directement les paiements ni les remboursements.
4. Vos documents
Vous conservez l'entière propriété des documents que vous scannez, signez ou traitez autrement à l'aide du Service. Le traitement s'effectuant localement sur votre appareil, l'exploitant n'a pas accès au contenu de vos documents, sauf si vous choisissez explicitement de les exporter, de les partager ou de les synchroniser via une fonctionnalité que vous déclenchez activement (par exemple, le partage d'un fichier par email ou son enregistrement sur un service de stockage cloud de votre choix).
Vous êtes seul responsable du contenu des documents que vous traitez et devez vous assurer de disposer du droit de les scanner, de les conserver et de les partager.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour traiter, stocker ou diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui, tenter de rétroconcevoir ou de contourner les mécanismes de sécurité ou de licence du Service, ou l'utiliser d'une manière susceptible d'en compromettre le fonctionnement pour d'autres utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques (notamment le nom et le logo Okalto) et les contenus publiés sur okalto.com, est la propriété de l'exploitant ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur la propriété intellectuelle du Service au-delà du droit limité d'utiliser le Service conformément à sa destination.
7. Absence de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Bien qu'un soin raisonnable soit apporté à la fiabilité des fonctionnalités de scan et d'OCR, l'exploitant ne garantit pas que les résultats de reconnaissance seront exempts d'erreurs, que le Service fonctionnera sans interruption, ou qu'il sera exempt de défauts. Vous devez toujours vérifier l'exactitude du texte extrait par OCR avant de vous y fier, en particulier pour des documents à portée juridique, financière ou administrative.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, l'exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, la perte de documents ou la perte d'exploitation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit impératif de la protection des consommateurs.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'application. L'exploitant peut suspendre ou résilier l'accès au Service des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.
10. Modification des présentes Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter des évolutions du Service ou du droit applicable. Les modifications substantielles seront signalées par une mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige né de ou lié aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition contraire imposée par le droit applicable en matière de protection des consommateurs.
12. Contact
Le Service est exploité par Okalto. Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service, vous pouvez nous contacter à support@okalto.com.